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Vie privée et sécurité

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Accès aux informations sur les clients par notre personnel

Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches au sein de Constellations petites maisons inc.

Nos employés sont formés pour respecter la confidentialité des renseignements personnels des clients et pour limiter leur accès qu’aux renseignements personnels essentiels à nos opérations commerciales. Tout employé qui enfreint la Politique de confidentialité est sujet à des mesures disciplinaires.

Confidentialité et sécurité

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Divisibilité

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions d’utilisation était jugée invalide ou inapplicable, ceci n’aura pas pour effet d’invalider ou de rendre inapplicable les autres dispositions des Conditions d’utilisation.

Aucune renonciation implicite

Le consentement ou la renonciation de la part de Constellations petites maisons inc. à un manquement exprès ou implicite de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur.

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Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions d’utilisation doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

À l’attention de :
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