Politique de confidentialité

Énoncé de la politique

Constellations Petites Maisons Inc., situé au 25 Rue Lefebvre Local 15, Lachute, Québec J8H 3R8, Canada, s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site Web. Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous collectons, comment elles sont utilisées et comment elles sont protégées. 

Constellations Petites Maisons Inc. a pour politique de gérer la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (collectivement la « Loi »). Afin de respecter les exigences de la Loi et dans un but de transparence et d’éthique, Constellations Petites Maisons Inc. s’est doté d’une politique sur la protection des renseignements personnels et de confidentialité qu’elle s’engage à respecter. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu de la personne concernée et sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exclusive, les renseignements personnels recueillis (i) à des fins légales, médicales ou de sécurité, (ii) pour la détection et la prévention de fraudes ou pour l’application de la Loi et (iii) les fins journalistiques, artistiques ou littéraires. Constellations Petites Maisons Inc. peut réviser la présente Politique de confidentialité à sa seule discrétion et en tout temps par la simple mise à jour de cette page. L’utilisation du Site web postérieure à l’affichage de telles modifications vaudra acceptation de la Politique de confidentialité révisée.

Respect de la Loi

Constellations Petites Maisons Inc. s’engage à respecter les exigences de la Loi relativement à tout renseignement personnel, soit les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier.

Responsabilité

Constellations Petites Maisons Inc. est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et a désigné un coordonnateur de la gestion des renseignements personnels qui s’assure du respect de la Loi.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis sont déterminées par Constellations Petites Maisons Inc. avant la collecte ou au moment de celle-ci. En date de la présente politique, les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels sont :
  • Identifier les utilisateurs ainsi que leur lieu de résidence;
  • Identifier la langue de correspondance de l’utilisateur;
  • Réaliser une vente de produit en ligne;
  • Ouvrir un compte au nom de l’usager qui en fait la demande;
  • Inscrire un usager qui en fait la demande à une liste d’envoi de catalogues, promotions ou autres informations courantes;
  • Inscrire un usager qui en fait la demande à un concours;
  • Effectuer un sondage auprès d’utilisateurs qui le désirent afin de connaître leurs habitudes, leurs besoins et leurs goûts;
  • Déterminer les sujets d’intérêts d’un utilisateur afin d’optimiser l’utilisation du Site web.

Consentement

Constellations Petites Maisons Inc. s’assure que toute personne est informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et qu’elle y consent.

Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour suivre le comportement des visiteurs sur notre site Web et pour offrir une meilleure expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site Web. 

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela peut limiter votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités de notre site Web.

Limitation de la collecte

Constellations petites maisons inc. ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées ci-dessus par elle.

Collecte et utilisation des informations

Nous recueillons des informations auprès des visiteurs de notre site Web lorsqu’ils les fournissent volontairement via divers formulaires, tels que des formulaires de contact ou des formulaires d’abonnement. Ces informations peuvent inclure des informations personnelles, telles que le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. 

Nous utilisons les informations que nous recueillons pour vous fournir des informations et des mises à jour sur nos produits et services, pour répondre à vos demandes et pour améliorer notre site Web et l’expérience client. La limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des informations personnelles n’est pas utilisée ou divulguée pour à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, à moins que la personne concernée n’y ait consenti ou que la loi ne le permette. Constellations petites maisons inc. s’engage à ne conserver les informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités identifiées.

Dans ce contexte, Constellations petites maisons inc peut divulguer vos renseignements personnels à des tiers avec qui elle fait affaire, à savoir : (i) à l’institution financière ou au crédit qui sert à l’achat d’un produit en ligne (lié à l’utilisation de la carte de crédit du client) ; et (ii) aux fournisseurs de services de Constellations petites maisons inc qui ont un contrat qui offre des niveaux de protection des renseignements personnels comparables et qui utilisent les renseignements dans les cas de Constellations petites maisons inc, notamment pour ses besoins de communication administrative, d’archivage et de gestion de documents.

Partage et divulgation d'informations

Constellations petites maisons inc. ne vendra, n’échangera ni ne louera vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers dans le but de traiter et de stocker les données, mais ces tiers sont liés par des accords de confidentialité et ne sont autorisés à utiliser les informations qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et mis à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Tout utilisateur dont Constellations petites maisons inc. a collecté des informations personnelles peut les contacter pour modifier son dossier afin de corriger les informations inexactes, incomplètes ou trompeuses et de supprimer les informations périmées ou non justifiées par le sujet traité, ou les commentaires écrits et de les faire verser au dossier.

Mesures de sécurité

Constellations petites maisons inc. prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles que nous collectons et stockons contre tout accès, modification ou destruction non autorisés. 

Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Sans limiter la généralité de ce qui précède, notre Site Web est doté de certains mécanismes et certaines caractéristiques qui permettent de protéger, avec un degré plus élevé, vos renseignements personnels, que ce soit par l’utilisation de pare-feu, d’encodage électronique ou de zones transactionnelles sécurisées. Les commandes que vous nous transmettez sont hébergées sur un serveur sécurisé.

Transparence

Constellations petites maisons inc., en publiant sur son site Internet cette politique, fait en sorte que des informations précises sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. Si vous avez des questions concernant cette politique, n’hésitez pas à communiquer avec le Coordonnateur de la gestion des renseignements personnels, qui est responsable de la politique de confidentialité chez Constellations petites maisons inc., à l’adresse ou aux numéros de téléphone ou de télécopieur indiqués dans la rubrique d’avis, de plaintes et de communications des conditions d’utilisation afin que nous puissions répondre dans la mesure du possible.

Accès aux informations personnelles

Constellations petites maisons inc. s’engage à informer toute personne qui en fait la demande de l’existence d’informations nominatives la concernant, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’elles ont été divulguées à des tiers, et de lui permettre de les consulter. Il sera également possible de contester l’exactitude et l’exhaustivité des informations et d’apporter les corrections appropriées. Veuillez noter que l’accès à votre dossier contenant vos informations personnelles est gratuit. Cependant, nous pouvons vous demander le remboursement des frais raisonnables liés à la reproduction et à la transmission de ces informations personnelles. Nous vous informerons à l’avance de ces frais, s’il y en a.

Possibilité de porter plainte pour manquement aux principes

Toute personne peut porter plainte auprès de Constellations petites maisons inc. en cas de non-respect des principes ci-dessus en communiquant avec la coordonnatrice de Constellations petites maisons inc. politique de confidentialité à l’adresse ou aux numéros de téléphone indiqués dans la section avis, plaintes et communications des conditions d’utilisation.

Employés

Tous les employés de Constellations petites maisons inc. qui collectent, conservent ou utilisent des informations personnelles sont nécessaires pour s’assurer que la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations doivent être effectuées conformément à la présente politique et aux procédures pertinentes.

Aucune information sur la conservation à l'extérieur du Québec

Constellations petites maisons inc. conserve vos renseignements à l’intérieur des limites territoriales du Québec. Cependant, les informations recueillies pour le paiement des produits sont collectées par PayPal™ ou Stripe MC et sont conservées sur leurs serveurs. Constellations petites maisons inc. ne peut garantir que ces informations ne sont pas conservées sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada et ne peut être tenue responsable de tout préjudice à cet égard.

Autres informations et conditions relatives à la confidentialité et à la sécurité

Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions d’utilisation du Site Internet de Constellations petites maisons inc. pour en savoir plus sur les conditions qui s’appliquent à votre utilisation du site Web et à vos renseignements personnels.

Modifications de cette politique de confidentialité

Constellations petites maisons inc. se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et publiera toutes les mises à jour sur cette page. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à info@constellations.house 

En utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

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